Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site internet https://vinsetdelices.fr. En passant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de l’éditeur
Nom de l’entreprise : VINS ET DELICES située 1040 av de la République 64170 ARTIX Immatriculation : 95193065000019 Numéro de TVA intracommunautaire : FR24951930650 Contact : vinsetdelices@hotmail.com - 05 59 05 46 43.
2. Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sont présentées sur le Site. VINS ET DELICES s’efforce de décrire avec la plus grande exactitude les produits en vente. Cependant, les photos et descriptions sont données à titre indicatif.
3. Commande
Le client passe commande en ligne via le Site en suivant les instructions présentées. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet. VINS ET DELICES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (problème d’approvisionnement, litige antérieur, etc.).
4. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. VINS ET DELICES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande via les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
PayPal
Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité des informations transmises.
6. Livraison
Zones de livraison : France Métropolitaine. Délais : Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la confirmation de commande. Frais : Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou une nouvelle livraison. VINS ET DELICES ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Conditions :
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou d’erreur de la part de VINS ET DELICES.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à vinsetdelices@hotmail.com.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux, le client pourra demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
VINS ET DELICES ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des produits vendus. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Protection des Données
Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l’absence d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de VINS ET DELICES.
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à vinsetdelices@hotmail.com.